Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, celui-ci fait l’objet d’une gratification obligatoire (versement d’une somme d’argent au stagiaire) dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret. Pour les conventions de stage, l’indemnité minimum versée est de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 4,05 euros de l’heure. Soit 623.70 € par mois pour un stage de plus de 2 mois à temps plein (base établie à 154 h)
Cette gratification n’est pas un salaire. La gratification versée est exonérée de cotisations sociales, dès lors que son montant n’excède pas 623.70 € par mois. Ce plafond est réduit à proportion en cas de stage à « temps partiel ». Par exemple : la gratification versée à un stagiaire présent 90 heures par mois dans l’entreprise (c’est-à-dire l’équivalent de 3 jours sur 5) sera exonérée de cotisations et contributions sociales à hauteur de 351 € (montant de la franchise pour une durée de présence égale à la durée légale du travail x nombre d’heures de présence par mois / durée légale du travail, soit 623.70 x 90/154).
Boulanger utilise une grille de gratification des stagiaires. Cette grille est applicable pour tous les stages, quelle que soit la durée du stage et quel que soit l’établissement, la direction ou le service dans lequel il se déroule.
Gratification :
Il est bien sûr possible d’offrir au stagiaire une gratification supérieure à celle proposée dans la grille de gratification des stagiaires. Si la gratification excède 623.70 €, les cotisations sociales dues ne portent que sur la partie du montant qui dépasse cette somme.
Sont concernées par cette mesure les cotisations :
de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles)
la CSG et la CRDS
la contribution solidarité autonomie (CSA)
la cotisation FNAL
le versement transport.
Afin que le stagiaire reçoive sa gratification en temps et en heure, il doit être saisi dans B4Co pour avoir un matricule dès sa signature. La gratification de stage est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage. Il bénéficie également des Tickets Restaurant. La durée de stage s’apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants qui ont pour effet de prolonger le stage. En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.
La gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement, le transport.