Accord forfait jour
Les partenaires sociaux et la direction affirment leur volonté commune d'aboutir à la signature de l'accord sur l'aménagement du temps de travail des cadres au forfait jours.
Les cadres sont soumis à une convention de forfait.
Ils travaillent un nombre de jours sur l’année et non pas un nombre d’heures par semaine.
La convention est fixée à 213 jours par année sociale, du 1er juin au 31 mai de l’année suivante ; la journée de solidarité est incluse dans ce forfait.
Le nombre de Jours Non Travaillés (JNT) au titre de la convention de forfait varie chaque année, selon le jour de Repos Hebdomadaire (RH) du collaborateur et des dates des jours fériés sur la période.
Les JNT sont à prendre avant le 31 mai ; leur nombre est calculé sur la base d’une année de travail effectif : en cas d’absence du collaborateur (maladie, maternité, ...), le nombre de JNT est réduit à due proportion.
Accord sur l’aménagement du temps de travail des cadres au forfait-jours 2023