Politique de confidentialité
Syndicat UNSA Boulanger
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
Le Syndicat UNSA Boulanger accorde une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles de ses adhérents et futurs adhérents.
La présente politique explique quelles données sont recueillies, pourquoi elles sont utilisées et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Syndicat UNSA Boulanger
SIÈGE BOULANGER – LE HUB
Avenue de la Motte
59810 LESQUIN
E-mail : contact@unsa-boulanger.com
2. Données recueillies
Dans le cadre d’une demande d’adhésion, nous pouvons recueillir :
vos nom et prénom ;
votre adresse postale ;
votre adresse e-mail personnelle et votre numéro de téléphone ;
votre fonction, votre site et votre région commerciale ;
votre choix de règlement ;
votre IBAN et votre BIC si vous choisissez le prélèvement ;
votre signature, la date et l’heure de signature du mandat SEPA ;
votre identifiant d’adhérent, votre RUM et le statut de votre adhésion ;
les informations nécessaires à la création et à l’envoi de votre carte numérique d’adhérent ;
certaines informations techniques nécessaires à la sécurité et à la traçabilité de la signature.
L’adhésion à une organisation syndicale constitue une donnée personnelle particulièrement sensible. Son accès est strictement limité aux personnes habilitées.
3. Utilisation de vos données
Vos informations sont utilisées uniquement pour :
traiter et vérifier votre demande d’adhésion ;
gérer le paiement de votre cotisation ;
établir, signer et conserver votre mandat SEPA ;
assurer le suivi administratif de votre adhésion ;
vous envoyer les informations liées à votre demande ;
créer et transmettre votre carte d’adhérent et, le cas échéant, sa version Wallet ;
informer le représentant syndical régional habilité après la validation de votre adhésion ;
respecter les obligations comptables, fiscales et légales du syndicat ;
assurer la sécurité et la traçabilité du système.
La signature du mandat SEPA ne valide pas automatiquement l’adhésion. La validation reste effectuée par une personne habilitée du Syndicat UNSA Boulanger.
4. Fondements juridiques
Les traitements sont réalisés pour gérer votre demande et votre relation d’adhésion, respecter les obligations légales du syndicat et assurer la sécurité de ses services.
Le traitement des données révélant l’appartenance syndicale est effectué dans le cadre des activités légitimes du syndicat, avec des garanties appropriées et un accès strictement limité.
Ces données ne sont pas communiquées à des personnes extérieures au syndicat sans votre accord, sauf obligation légale ou nécessité technique encadrée.
5. Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement :
aux responsables habilités du Syndicat UNSA Boulanger ;
au représentant syndical régional concerné, lorsque cela est nécessaire ;
aux prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du service, notamment GoodBarber, Google Workspace et les services nécessaires à la carte Wallet ;
aux organismes bancaires concernés par l’exécution du mandat SEPA ;
aux autorités légalement habilitées, uniquement lorsqu’une obligation l’impose.
Les prestataires techniques ne peuvent utiliser les données que pour fournir leurs services et selon leurs propres engagements contractuels de sécurité et de confidentialité.
6. Conservation des données
Les données nécessaires à la gestion de l’adhésion sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion.
Après la fin de l’adhésion, les données pouvant rester nécessaires sont archivées avec un accès restreint pendant une durée maximale de quatre ans après le dernier contact, sauf obligation légale ou nécessité de conservation plus longue.
Les documents comptables et les preuves de paiement sont conservés pendant les durées imposées par la réglementation.
Les mandats SEPA et leurs éléments de preuve sont conservés pendant leur période de validité, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la défense des droits du syndicat.
Les demandes incomplètes ou non validées sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à leur traitement.
7. Sécurité
Le Syndicat UNSA Boulanger met en œuvre des mesures destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
L’accès aux fichiers d’adhérents, aux coordonnées bancaires et aux mandats signés est limité aux personnes autorisées.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous pouvez demander :
l’accès à vos données ;
leur rectification ;
leur effacement, lorsque celui-ci est possible ;
la limitation de leur traitement ;
leur portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
ou vous opposer à certains traitements, selon leur fondement juridique.
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données, contactez :
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
https://www.cnil.fr
9. Modification de la politique
Cette politique peut être actualisée afin de tenir compte des évolutions du service, de nos outils ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site de l’UNSA Boulanger.