Conditions Générales de Service de l'Application UgB UNSA Groupe Boulanger

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l'utilisation de l'application UgB UNSA Groupe Boulanger. En utilisant cette application, vous acceptez ces CGS dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

2. Utilisation de l'application

2.1 Vous devez être un employé de l'entreprise Boulanger et membre de l'UNSA Groupe Boulanger pour utiliser cette application.

2.2 Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Toute activité effectuée sous votre compte est de votre responsabilité.

3. Contenu de l'application

3.1 L'application UgB UNSA Groupe Boulanger fournit des informations sur les activités du syndicat dans l'entreprise Boulanger en France.

3.2 Le contenu de l'application est fourni à titre informatif uniquement. L'UNSA Groupe Boulanger ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'application UgB UNSA Groupe Boulanger et à son contenu sont la propriété de l'UNSA Groupe Boulanger.

5. Limitation de responsabilité

5.1 L'UNSA Groupe Boulanger ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.

6. Modifications des CGS

6.1 L'UNSA Groupe Boulanger se réserve le droit de modifier ces CGS à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur l'application.

7. Droit applicable

7.1 Les présentes CGS sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige découlant de l'utilisation de l'application sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

En utilisant l'application UgB UNSA Groupe Boulanger, vous acceptez ces Conditions Générales de Service.