Modalités d’attribution des titres restaurant

Rédigé le 01/07/2024
UNSA Groupe Boulanger


A compter de la paie de septembre 2023, l’ensemble des collaborateurs de Boulanger (hors F406 et hors fonctions bénéficiant des primes paniers) bénéficieront d’une carte TR.

Pour qui ?

Sont éligibles tous les collaborateurs pouvant bénéficier des titres restaurant (CDI/CDD) sans condition d’ancienneté.

A compter du 1er août 2014, tout stagiaire, dont la durée de stage est au moins égale à 15 jours, pourra prétendre au bénéfice d’un titre restaurant dans les mêmes conditions que les salariés (1 titre restaurant par jour travaillé).

Quel montant ?

9 euros pour 1 jour travaillé : 5,40 euros à la charge de l’entreprise et 3,60 euros à la charge du collaborateur.

Comment adhérer ?

L’adhésion est automatique et s’effectue pour une période indéterminée.
Lors de son embauche, un salarié peut toutefois librement refuser l’attribution des titres restaurant par écrit. Il ne pourra pas, dans ce cas de figure, demander une compensation en échange.

Le montant des titres restaurant est automatiquement crédité sur la carte après la paie de solde (délai de 24h à 48h).

Attribution d’un titre restaurant par journée de travail

Un seul titre restaurant peut être attribué par journée de travail.
A contrario, une journée de congé ou d’absence ne donne pas droit à son attribution : congés payés, absence pour maladie, maternité, accident de travail, sans motif… sauf absence liée à l’exercice d’un mandat de représentation du personnel (si le repas n’est pas pris en charge par ailleurs).

Déclenchement de l’attribution

Dès qu’une pause déjeuner figure dans l’horaire journalier
Sans considération de l’amplitude de travail
Et quel que soit son temps de travail.
ou
Si l’horaire quotidien débute ou termine entre 12 heures et 14 heures
ou
A défaut, lorsque l’horaire de travail quotidien atteint 6 heures (de travail effectif)
8. Illustrations
Ex 1 : Un collaborateur travaille de 14h à 20h
La journée étant de 6 heures (de travail effectif), un TR est attribué
Ex 2 : un collaborateur travaille de 10h à 12h30 puis bénéficie d’une pause déjeuner jusque 13h, et retravaille jusque 18h
La journée présentant une pause déjeuner, un TR est attribué
Ex 3 : un collaborateur travaille de 9h à 12h
Les conditions d’octroi n’étant pas remplies, le TR n’est pas attribué
Ex 4 : un collaborateur travaille de 9h à 12h30
L’horaire se terminant entre la plage 12h00 / 14h, un TR est attribué

Comment faire si je ne souhaite pas bénéficier de la carte TR ?

Il faut compléter le formulaire de refus et l’envoyer à votre gestionnaire de paie avant le 24 du mois concerné.

Conditions d’utilisation

Les collaborateurs travaillant dans des magasins ouverts le dimanche pourront utiliser leur carte TR du lundi au dimanche. Les collaborateurs travaillant dans des magasins fermés le dimanche pourront utiliser leur carte du lundi au samedi. L’ensemble des collaborateurs pourront utiliser leur carte les jours fériés.

Il est possible de modifier son choix de bénéficier ou non des titres restaurant jusqu’à 3 fois par an maximum.


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