Forfait mobilité durable

Rédigé le 17/04/2024
UNSA Groupe Boulanger


Forfait mobilité durable

Afin d’encourager les modes de déplacement domicile-travail vertueux, BOULANGER a décidé de mettre en place un forfait mobilité durable à compter du 1er juillet 2021. Le plafond a été augmenté à compter de l’année 2022.

Quels sont les moyens de transports concernés ?

Il s’agit :

- dès le 1er juillet 2021 : des vélos électriques ou manuels,

- à compter du 1er janvier 2022 : des trottinettes électriques personnelles.

Pour qui ?


Sont éligibles les collaborateurs en CDI, CDD, sans condition d’ancienneté, et les stagiaires bénéficiant d’une gratification conclue dans le cadre d’une convention.

Quel montant ?

Le forfait mobilité durable est forfaitaire et est fixé à 2,50 € par jour et par salarié.

Il est plafonné à 500 € par an et par salarié.

Comment ?

Chaque salarié, souhaitant bénéficier du versement du forfait mobilité durable, devra remettre annuellement à son responsable (au plus tard le 5 janvier de l’année N+1 au titre de l’année N) une attestation sur l’honneur .

Le forfait est versé en une seule fois, avec le salaire du premier mois de l’année N+1 ou bien sur le solde de tout compte en cas de départ.

Le forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport public dans le respect des dispositions sociales et fiscale.

 


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