Remboursement des frais de repas
Depuis le contrat social 2023, le barème de remboursement des frais de repas dans le cas de déplacements professionnels ponctuels est le suivant :
Il est rappelé que cette indemnité constitue une participation aux frais de repas engagés en mission ou formation.
| Province | 20€ par repas mutualisés à 40€ pour les deux repas d’une même journée |
| Paris | 22€ par repas mutualisés à 44€ pour les deux repas d’une même journée |
Il est rappelé que cette indemnité constitue une participation aux frais de repas engagés en mission ou formation.
Remboursement indemnités kilométriques
Le barème de remboursement des frais kilométriques pour l’utilisation du véhicule personnel dans le cadre d’un déplacement professionnel est porté à 0,575€ par kilomètre.
Ce barème est applicable dans le cadre des procédures en vigueur en matière de déplacement professionnel.
Le remboursement est réalisé suite à l'élaboration d'une note de frais.
La politique voyages et notes de frais permet d'organiser les déplacements et remboursements, en connaissance des règles de l'entreprise.
