Tout collaborateur bénéficie de jours de congés en cas de décès d’un proche.
CONDITIONS
- Aucune condition d’ancienneté
- justificatif à fournir (acte de décès)
Le congé ne doit pas nécessairement être pris le jour de l’événement, il doit raisonnablement être pris autour de l’événement.
DUREE
| Décès du conjoint | 5 jours ouvrés |
|---|---|
| Décès d’un enfant | 12 jours ouvrés |
| Décès d’un enfant de moins de 25 ans | 14 jours ouvrés |
| Décès du père ou de la mère | 5 jours ouvrés |
| Décès d’un beau-parent (2) | 5 jours ouvrés |
|---|---|
| Décès d’un beau-parent père ou mère du conjoint du salarié | 3 jours ouvrés |
| Décès d’un ascendant (1) | 1 jour ouvré |
| Décès d’un frère ou d’une sœur | 3 jours ouvrés |
| Décès d’un beau-frère ou d’une belle-sœur | 1 jour ouvré |
| Si décès à + de 300 km | Autorisation d’une absence d’1 jour ouvré supplémentaire |
(1) Par ascendant, on entend les ascendants directs à savoir les grands-parents, arrière-grands-parents
(2) Le congé accordé pour le décès d’un beau parent du salarié est dû pour le nouveau conjoint de l’un des parents (second époux/épouse du père ou de la mère)
La loi accorde 3 jours pour le décès d'un beau parent, père ou mère conjoint du salarié.
En cas de décès d'un enfant de moins de 25 ans, ou d'une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit à un congé de deuil de 8 jours ouvrables en plus des 14 jours de congés exceptionnels.
REMUNERATION
Les jours de congés pris sont rémunérés.