L’inaptitude au poste prononcée par le médecin du travail peut intervenir de différentes façons :
- suite au signalement par le manager des difficultés rencontrées par le collaborateur
- suite à une visite médicale de contrôle lors de laquelle le collaborateur se confie
- suite à une visite médicale de pré-reprise, après un arrêt maladie
Plus le signalement du risque d’inaptitude est précoce, plus cela laisse de temps pour identifier les difficultés et trouver les solutions adéquates avant la décision du médecin du travail.
Il est important que les collaborateurs soient au courant de l’existence des dispositifs compensant leur handicap, pour faciliter la discussion autour des difficultés qu’ils peuvent rencontrer.
Pour gérer au mieux la situation
Le manager doit :
- Être attentifs aux situations des collaborateurs et être en veille sur les adaptations possibles des postes et missions
- Ouvrir le dialogue au sujet des difficultés que les collaborateurs rencontrent, en tenant compte de leurs aspirations et de leurs motivations,
- Sensibiliser les collaborateurs à la détection et au signalement des difficultés
- Se faire accompagner par les acteurs spécialisés : Médecin du Travail, CAP EMPLOI, SAMETH, AGEFIPH, Compétences internes (Chargé de Mission Handicap, CHSCT, CE et DP), les collaborateurs capables d’apporter un éclairage précis sur les conditions de travail de leur collègue.
C’est la confrontation des différents avis qui permet de mettre en place des actions réellement adaptées.
3 possibilités de maintenir un collaborateur dans l’emploi s’offrent à vous : :
- le maintien au même poste de travail,
- le reclassement à un poste différent au sein de l’entreprise,
- le reclassement à l’externe (impliquant souvent le licenciement)
Lorsque la constatation d’inaptitude partielle ou totale d’un collaborateur est avérée, et que vous devez penser “reclassement”, vous devez, quasiment, vous positionner en situation d’embauche d’un candidat en situation de handicap.
Délais et conditions
Les conditions et les délais légaux, sont les suivants :
- 2 visites médicales espacées d’au moins 2 semaines (le médecin du travail propose une mutation ou une transformation du poste),
- sous un délai d’1 mois, vous devez faire des propositions d’aménagement ou de reclassement, (en tenant compte de l’avis du médecin du travail),
- toutes les pistes possibles doivent être évoquées avec le collaborateur pour trouver une solution (Bilan de compétences, formation professionnelle en vue d’une reconversion…). Si vous n’avez pu trouver de solution, ou qu’aucune d’entre elles ne satisfait le collaborateur, un licenciement peut être décidé.
- dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, vous devez justifier de votre impossibilité à proposer un maintien dans l’emploi,
Pour compléter ce dossier, vous trouverez, ci-dessous, le lien AGEFIPH avec toutes les informations et les liens complémentaires :
Quand le handicap se déclare : Maintien dans l’emploi