La Pro A, vise à faciliter l’évolution ou la réorientation professionnelle, par des formations en alternance visant une qualification reconnue.
Les Objectifs
Le dispositif permet au salarié de changer de métier, de profession ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par la formation.
En pratique, les salariés éligibles pourront préparer une formation visant :
- une qualification ou une certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
- diplôme, titre à finalité professionnelle,
- un certificat de qualification professionnelle (CQP),
- une qualification reconnue par les classifications d’une convention collective nationale de branche.
Liste des certifications éligibles.
Les collaborateurs concernés
La « Pro-A » concerne :
• les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI),
• les salariés en contrat unique d’insertion à durée indéterminée (CUI-CDI),
La Pro A est uniquement éligible qu’aux salariés ayant un diplôme inférieur au grade de la licence.
De plus, la Pro A doit permettre d’atteindre "un niveau de qualification supérieur ou identique à celui détenu par le salarié".
La mise en oeuvre
La formation organisée au titre de « Pro-A » repose sur le principe de l’alternance, un tuteur devra être désigné pour accompagner le salarié.
La formation théorique peut se dérouler en centre de formation ou au sein de
l’entreprise à condition de disposer d’un service de formation.
Les activités professionnelles exercées en entreprise doivent être en lien avec la formation suivie.
La formation peut se dérouler en tout ou partie :
• pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération, en accord de l’entreprise.
• en dehors du temps de travail, avec l’accord écrit du salarié et dans une certaine limite déterminée par accord d’entreprise.
La conclusion d’un avenant au contrat de travail, précisant la durée et l’objet de l’action de formation envisagée par la Pro A est obligatoire.
Cet avenant devra être déposé auprès de notre opérateur de compétences (OPCO) au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début de la Pro-A fin qu’il puisse émettre un avis sur l’avenant et décide de la prise en charge des dépenses de formation.
Dans le délai d’un mois à compter de la date de réception de la demande, l’OPCO dépose l’avenant, l’avis et la décision relative au financement à la DIRECCTE du lieu d’exécution du contrat.