Le droit à congés payés est ouvert à chaque salarié, sans condition de période minimale de travail effectif, et doit permettre à celui-ci de prendre du repos.
BOULANGER doit permettre à chaque collaborateur de prendre ses congés tout en préservant l’activité économique de l’Entreprise.
Calcul du droit à congé
- Chaque salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif pour la « période de référence » qui court du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1.
- Ainsi, un salarié présent pendant toute cette période a droit à 30 jours ouvrables de congés payés, soit 5 semaines, y compris les salariés à temps partiel.
- Dans ces 30 jours de congés payés sont obligatoirement inclus 5 repos hebdomadaires (soit 1 RH pour chaque semaine de CP).
- Les absences au cours de la période de référence et non assimilées par la loi ou la CCN à un temps de travail effectif diminuent en proportion le nombre de jours de congés payés.
Modalités de prise de congés
Chaque collaborateur doit pouvoir bénéficier de 24 jours ouvrables de congés payés, dont au moins 12 jours ouvrables continus entre le 1er mai et le 31 octobre.
Le congé au-delà de ces 12 jours ouvrables et au plus égal à 24 jours pourra être fractionné, soit à l’initiative de BOULANGER, soit à l’initiative du collaborateur par accord réciproque.
Il est interdit de prendre consécutivement 5 semaines de congés.
La cinquième semaine doit être prise en-dehors de la période légale qui court du 1er mai au 31 octobre de chaque année, sauf :
- pour les personnes justifiant de contraintes géographiques particulières (ex : les travailleurs étrangers ou ressortissants des DOM -TOM),
- en cas de présence au sein du foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie.
Les jours fériés ne sont pas comptés comme jours de congés payés s’ils sont inclus dans une période de congés payés, à l’exception de la journée de solidarité.
Sauf accord de la hiérarchie, les repos compensateurs et RTT ne peuvent être accolés en fin ou début de congés payés.
Le report des congés payés d’une période sur l’autre n’est pas autorisé, à trois exceptions près :
- lorsque l’entreprise a demandé expressément au salarié de reporter une partie de ses congés,
- lorsque le salarié a demandé expressément la possibilité de reporter la « cinquième semaine » dans le cadre d’un futur congé sabbatique ou de création d’entreprise (art. L. 3142-35 et L. 3142-120 du code du travail).
- lorsque des congés payés programmés n’ont pu être pris par le salarié avant l’expiration de la période de prise des congés, en raison d’absences liées à un congé maternité ou d’adoption, une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés qu’il a acquis sont reportés après la date de reprise du travail.
Aussi, à l’exception de cas visés ci-dessus, l’ensemble des congés acquis durant les périodes précédentes devront être soldés pour le 31 mai
En application de l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, une attention particulière sera portée par les managers aux demandes de collaborateurs souhaitant faire débuter leurs congés le samedi. Ainsi, si l’organisation des équipes le permet, et après validation du responsable hiérarchique, les collaborateurs pourront débuter leurs congés payés un samedi et ce, au minimum une fois sur la période s’étendant du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1.
Sort des congés en cas de départ de l’entreprise
Le salarié qui quitterait la société avant d’avoir pris ses congés aura droit à une indemnité compensatrice au titre des congés acquis mais non pris. Son montant est égal au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (hors primes à caractère exceptionnel ou particulier) sans pouvoir être inférieur à celui qui aurait été perçu s’il avait continué à travailler.
Congés isolés
Qu’entend-on par « congé isolé » ?
Il s’agit d’une absence d’une durée d’un jour à une semaine au maximum, en-dehors de la période estivale et des vacances scolaires.
Il peut s’agir de congés payés, congés de fractionnement, congé de fête locale, congé d’ancienneté, RTT et jours de récupération (jour férié, dimanche…).
Lorsqu’un collaborateur formule une demande d’un « congé isolé » via B4Co, sa demande doit être traitée par son manager dans un délai maximum de 15 jours.
A défaut de réponse dans ce délai, la demande est automatiquement validée.
Attention : cette validation automatique ne concerne que les « congés isolés », elle ne s’applique pas aux demandes de congés pendant la période estivale et les vacances scolaires.
Aussi, chaque collaborateur le souhaitant pourra bénéficier d’un samedi de repos « isolé » (au sens de « non compris au sein d’une semaine de congés payés » qui aurait été validée) au cours de chaque trimestre civil.
Pour bénéficier de ce jour, le collaborateur pourra demander soit un jour de congé, de récupération, …, via B4Co, soit une modification exceptionnelle de son jour de RH (le détail complet de la mesure figure au paragraphe 10 de l’accord « Contrat Social 2018 »).