Il est possible de demander soit un congé pour création ou reprise d’entreprise soit un passage à temps partiel si ou crée ou reprend une entreprise.
Les conditions
Un collaborateur qui souhaite bénéficier d’un congé pour création ou reprise d’entreprise doit bénéficier d’une ancienneté d’au moins 24 mois, consécutifs ou non, dans l’entreprise ou dans les autres entreprises du groupe.
La durée
Le collaborateur peut prendre ce congé dans la limite d’une durée maximale d’un an. Il pourra demander une prolongation d’une année supplémentaire.
Les démarches
Lorsque le collaborateur fait sa demande, il doit préciser s’il fait une demande pour une absence à temps plein ou à temps partiel.
En cas d’absence d’absence à temps plein : son contrat de travail est suspendu et il ne perçoit plus de rémunération pendant la durée de son absence. La mutuelle est également suspendue mais il est possible d’y adhérer à titre individuelle.
En cas d’absence à temps partiel : un avenant à son contrat de travail est signé et le collaborateur perçoit une rémunération au prorata de son temps de présence.
Pour partir, le collaborateur devra demander par écrit (lettre remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée) à son manager au moins 2 mois avant son départ le bénéficie de ce congé. Dans son courrier, il devra préciser la durée de son absence et l’activité de l’entreprise qu’il prévoit de créer ou de reprendre.
En cas de demande de prolongation, la demande devra être faite au moins 2 mois avant la date du terme du congé en cours par lettre remise en main propre ou par courrier recommandé.
Dans le cas d’une demande initiale ou d’une prolongation, le manager dispose d’un délai de 30 jours pour répondre au collaborateur.
Le terme
Au terme du congé ou du temps partiel, le collaborateur pourra décider de :
- reprendre son ancien poste de travail ou un poste similaire à rémunération équivalente
- rompre son contrat de travail. Le salarié devra en informer son manager au moins 3 mois avant la date de fin de son congé.