Il est possible de demander un congé sabbatique pour convenances personnelles.
Les conditions
- Ancienneté dans l’entreprise
Un collaborateur qui souhaite bénéficier d’un congé sabbatique doit justifier d’une ancienneté d’au moins 36 mois dans l’entreprise, consécutifs ou non, à la date de départ en congé.
- Années de travail
Aussi, le collaborateur doit justifier de 6 années professionnelles dans le secteur privé.
- Délai de carence entre 2 congés
Le collaborateur ne doit pas avoir bénéficié dans l’entreprise dans les 6 années qui précédent la demande :
* ni d’un congé individuel de formation (CIF) d’une durée au moins égale à 6 mois,
* ni d’un congé de création d’entreprise,
* ni d’un précédent congé sabbatique.
Les démarches
Le collaborateur doit informer son manager de son souhait de bénéficier d’un congé sabbatique en indiquant :
- la date de son départ envisagé
- la date de son retour
Le collaborateur doit faire parvenir (de préférence par courrier) à son manager la demande au moins 3 mois avant la départ de départ.
Le manager dispose d’un délai de 30 jours pour répondre à compter de la réception de la demande. Le manager informe le collaborateur :
- soit de son accord sur les dates
- soit du report de cette date
- soit du refus de lui accorder le congé
Durée
La durée du congé varie entre 6 et 11 mois maximum.
Situation du collaborateur
- Pendant le congé
Le contrat de travail du collaborateur est suspendu, et l’absence n’est donc pas rémunérée.
- Au retour du collaborateur
Le collaborateur retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Un entretien parcours professionnel de reprise (EPP) sera proposé par votre manager pour garantir une réintégration réussie.
En cas de question, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre manager.