Le congé du proche aidant

Rédigé le 14/04/2024
UNSA Groupe Boulanger


Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’une personne handicapée ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité.

Les conditions

La personne accompagnée par le collaborateur, qui présente un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité, peut être :

  •  la personne avec qui le collaborateur vit en couple
  •  son ascendant (père, mère, grands-parents, arrière-grands-parents),
  •  son descendant (petit-enfant),
  •  l’enfant dont il assume la charge,
  •  son collatéral jusqu’au 4ème degré (frère, sœur, tante, oncle, cousins germains, neveu, nièce..),
  •  l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au 4ème degré de son époux (se), concubin(e) ou son partenaire de PACS,
  •  une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.

 

Les démarches

Le collaborateur doit informer son manager de son souhait de bénéficier de ce congé en indiquant sa date départ en congé.

Le collaborateur doit faire parvenir sa demande (de préférence par courrier) au moins un mois avant la date de départ.

Toutefois, le congé peut débuter sans délai s’il est justifié par :

  •  une urgence liée notamment à une dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée (attestée par certificat médical)
  •  une situation de crise nécessitant une action urgente du collaborateur
  • la cessation brutale de l’hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée (attestée par le responsable de l’établissement).

 

A noter  : le collaborateur peut demander à fractionner le congé ou de le transformer en temps partiel.

 

Durée

Le congé a une durée de 3 mois renouvelables, sans pouvoir dépasser 1 an, sur l’ensemble de la carrière du collaborateur.

Le collaborateur peut mettre fin de façon anticipée au congé en cas de :

  •  décès de la personne aidée
  •  admission dans un établissement de la personne aidée
  •  diminution importante de ses ressources
  •  si un congé de proche aidant est pris par un autre membre de la famille.

 

Situation du collaborateur

Pendant le congé

Le contrat de travail du collaborateur est suspendu, et l’absence n’est donc pas rémunérée.

Néanmoins, BOULANGER prend en compte la durée du congé pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté.

Au retour du congé

Le collaborateur retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.