Le congé d'enseignement ou de recherche est une période temporaire où le salarié interrompt son activité professionnelle pour enseigner ou exercer une activité de recherche et d'innovation.
Le salarié peut demander de bénéficier de ce congé à temps plein ou à temps partiel.
Les conditions
Avoir une ancienneté dans l'entreprise d'un an en cas d'accord de l'employeur,
Avoir une ancienneté dans l’entreprise d’au moins 24 mois (consécutifs ou non) en cas de désaccord de l'employeur.
Durée
Le congé est d'une durée initiale d'un an au maximum et il peut être renouvelé.
Démarches
Le salarié fait sa demande par écrit au moins 3 mois avant son départ en congé ou de la période de travail à temps partiel.
L'employeur informe le salarié: soit de son accord, soit du report du congé, soit du refus du congé.
Situation du salarié pendant le congé
Le contrat est suspendu .
Le salarié n’acquiert ni ancienneté ni droit à congés payés.
Le salarié ne peut exiger de réintégrer l’entreprise avant le terme de son congé, sauf mention expresse dans sa demande.
Situation du salarié à l'issue du congé
Le salarié a la possibilité de prolonger ce congé, de poursuivre ou de rompre son contrat de travail à l'issue de son congé. Dans tous les cas, il devra informer son employeur par lettre recommandée :
- Au moins 3 mois avant son terme lorsque la durée du congé ou de la période de travail à temps partiel est de 6 mois ou plus,
- Au moins 2 mois avant ce terme lorsque cette durée est de moins de 6 mois.